La description :site sur la règlementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées...
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ISP:Nantes TLD:fr Code postal:fr
Ce rapport est mis à jour en 20-Jul-2018
Created Date:
2009-05-18
Changed Date:
2017-05-18
Expires Date:
2018-05-18
Données techniques du accessibilite-batiment.fr
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réglementation accessibilité bâtiment ministère du logement et de l'habitat durable retour à la page d'accueil ministère du logement logements neufs logements temporaires travaux dans les bâtiments erp neufs erp situés dans un cadre bati existant ad'ap questions réponses recherche bienvenue sur le site réglementation accessibilité bâtiment la réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d'habitation. pour aider à l'application de ces règles par l'ensemble des acteurs de la construction (maîtres d'ouvrage, maîtres d'uvre, contrôleurs techniques, industriels...), il a paru utile de développer un certain nombre d'explications complémentaires et d'interprétations basées sur des situations précises. en effet, la circulaire du 30 novembre 2007 et ses annexes illustrées comportent un grand nombre de précisions, mais quelques points restent encore sans réponse. c'est pourquoi les ministères en charge de la construction (ministère de l'égalité des territoires et du logement et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ont réalisé ce site, qui a pour objectifs : d'une part de centraliser en un même lieu tous les textes techniques (législatifs, réglementaires, et d'accompagnement) relatifs à l'accessibilité dans la construction. d'autre part de proposer des réponses aux questions récurrentes validées par les services des ministères en charge de la construction. vous pouvez désormais accéder à ce logiciel gratuit en ligne. pour aider le concepteur à appliquer la réglementation sur l'accessibilité, le cstb a réalisé, avec le soutien de la dhup, un outil de sensibilisation présentant les dimensions humaines autant que techniques, et centré sur la qualité d'usage pour tous, occupants, usagers... -- mentions légales | liens utiles | plan du site | réalisation dhup-cstb-cerema | illustrations p-a thierry |
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
%% %% This is the AFNIC Whois server. %% %% complete date format : DD/MM/YYYY %% short date format : DD/MM %% version : FRNIC-2.5 %% %% Rights restricted by copyright. %% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ %% %% Use '-h' option to obtain more information about this service. %% %% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> accessibilite-batiment.fr %% %% RL Net [##########] - RL IP [#######...] %%
nic-hdl: CSET4-FRNIC type: ORGANIZATION contact: CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT address: CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT address: 84, avenue Jean Jaures address: 77447 Marne la Vallee country: FR phone: +33 4 93 95 67 10 e-mail: benoit.vinot@cstb.fr registrar: OVH changed: 18/05/2009 nic@nic.fr anonymous: NO obsoleted: NO eligstatus: ok eligdate: 17/09/2010 16:13:13 source: FRNIC
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REGISTERED yes
ADMIN
HANDLE CSET4-FRNIC
TYPE ORGANIZATION
CONTACT CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
ADDRESS CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT 84, avenue Jean Jaures 77447 Marne la Vallee
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